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Condition générale de vente

lespetitesmainsdemargaux

Les présentes conditions ont pour objet de fixer les modalités selon lesquelles Margaux Ecard,

« les petites mains de Margaux » vend à ses clients des créations pour enfants et bébés à travers le site internet ...
Margaux Ecard, nom commercial « Les petites mains de Margaux » est soumis au régime de l’auto-entrepreneur, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de  gironde sous le numéro de siret 94781651800015 ; adresse 17 rue Louise Michel 33240 Saint André de Cubzac; email: lespetitesmainsdemargaux33@gmail.com .
L’acceptation des présentes conditions générales de vente (« CGV ») implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes CGV. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour ; les conditions applicables à la commande d’un Produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes réalisées par Les petites mains de Margaux, aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.
Les CGV sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en validant la commande.

ARTICLE 2. CLIENT

Le Client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Pour chaque commande, le Client devra remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de Produits puisse être prise en compte par Les petites mains de Margaux.
Les informations communiquées à Les petites mains de Margaux lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour.
Les petites mains de Margaux se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si cette dernière ne provient pas d’un client répondant aux critères fixés ci-dessus.

ARTICLE 3. PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site via chacune des fiches produit.

Les produits régis par les présentes conditions générales de vente sont ceux qui figurent sur le site internet "Les petites mains de Margaux" et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur . Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quand à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

 Si le Client a des questions, il peut contacter Les petites mains de Margaux par email à l’adresse : lespetitesmainsdemargaux33@gmail.com

ARTICLE 4. COMMANDE

Pour passer commande, les étapes suivantes doivent être respectées :
• le Client sélectionne et ajoute le Produit dans son panier en précisant la quantité et le cas échéant la personnalisation du texte.
• le Client vérifie la nature des Produits ajoutés au panier ;
• pour supprimer un article, le Client doit cliquer sur « Supprimer » et pour changer le nombre d’articles, modifier
la quantité,
• le Client peut alors finaliser sa commande ou choisir de continuer ses achats ;
• Pour conclure le contrat d’achat et finaliser la commande, le Client doit remplir le formulaire de commande et
indiquer les données personnelles nécessaires à la commande ;
• le Client doit choisir son mode de livraison ;
• le Client doit choisir son mode de paiement ;
• il appartient au Client de vérifier les détails de la commande et notamment le prix total de sa commande
prenant en compte le prix des Produits, les modalités et frais de livraison,
• le Client doit prendre connaissance et accepter les CGV ;
• Le Client procède au paiement. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations qu’il communique.
Les petites mains de Margaux se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légales.
Les petites mains de Margaux se réserve également le droit de refuser toute commande effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes CGV.
Dans ces hypothèses, Les petites mains de Margaux contactera le Client par voie de courrier électronique.
Dans le cas où les Produits présentés sur le Site ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de la commande, Les petites mains de Margaux communiquera au client promptement, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant la commande, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de paiement du prix, Les petites mains de Margaux remboursera l’intégralité des sommes avancées des Produits indisponibles.
Le contrat est réputé conclu lors de la réception par Les petites mains de Margaux de la commande et après vérification de l’exactitude des données relatives à la commande.
Après validation la commande, un avis de réception sera adressé par mail au Client, contenant un récapitulatif des informations de la commande (caractéristiques essentielles du produit, prix, moyens de paiement, droit de rétractation, délais et coûts de livraison).

ARTICLE 5. PAIEMENT

Le Site propose le paiement  Carte Bancaire.

 Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur. La commande est validée seulement après réception du paiement.

Lorsque la commande est finalisée, Les petites mains de Margaux confirme le paiement en adressant au Client un email récapitulatif. 
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, hors taxe (exonération de TVA selon article 293B du CGI). Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de port sont indiqués avant validation de la commande.
Les petites mains de Margaux peut modifier les prix des Produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Les petites mains de Margaux serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Les Produits demeurent la propriété pleine et entière de Les petites mains de Margaux jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par Les petites mains de Margaux.
Les commandes et livraisons se font uniquement dans l’union européenne.

ARTICLE 6. LIVRAISON

La livraison est effectuée au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
Il est précisé que tout changement d’adresse de livraison effectué par le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Les petites mains de Margaux ne saurait être tenue pour responsable de perte, retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs. Les délais de livraison du transporteur mentionnés ci-avant n’ont qu’une valeur indicative. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. En cas de colis perdu, volé ou non livré, le client contactera directement La Poste ou le transporteur choisi afin de faire une réclamation.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
• l'allocation de dommages et intérêts ;
• l'annulation de la commande.
• Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

ARTICLE 7. FORCE MAJEURE

La responsabilité de Les petites mains de Margaux ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

ARTICLE 8. RETRACTATION ET ANNULATION DE COMMANDE

S’agissant des retours de produits personnalisés : L’article L 121-20-2 du Code de la consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cependant, nous nous engageons à vous rembourser les produits nettement personnalisés ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION -27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND

 

ARTICLE 9.  SERVICE APRES VENTE

Pour toute réclamation, il faudra envoyer à lespetitesmainsdemargaux33@gmail.com un mail accompagné d'un visuel nous permettant de constater le souci qualité. Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 7 jours suivant la livraison. L'expédition retour est à la charge du client. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits défectueux ou ayant un vice caché. 

ARTICLE 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Le Client reconnaît que les Produits de Les petites mains de Margaux et les signes distinctifs (image, photographies et composition des photographies, concepts, conditionnement, nom des produits, textes, illustrations etc.) sont la propriété exclusive de Les petites mains de Margaux notamment au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.
Certains Produits ont fait l’objet d’un enregistrement à titre de modèle et sont protégés par le droit d’auteur.
Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de Produit, conditionnements, photographies, compositions de photographies, concepts, noms de produits, textes, illustrations, marques ou signes distinctifs, secrets d’affaires, techniques ou savoir-faire utilisés par Les petites mains de Margaux, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Les petites mains de Margaux par une marque, un dessin et modèle ou un droit d’auteur.
Par conséquent, toute reproduction non autorisée par Les petites mains de Margaux fera l’objet d’une contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires.

 

ARTICLE 11. COOKIES

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur, lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

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